2) Pourquoi une politique en faveur de la diversité des espèces en Europe ?
3) Quelle spécificité motive la désignation d’un site natura 2000 ?
4) Comment sont désignés les sites ?
5) Qui décide ?
6) Qui gère les sites natura 2000 ?
7) Sur quelle base les actions sont elles menées ?
8) Qui finance ?
9) Quelles sont les conséquences de la désignation d'un site ?
10) Comment participer à la démarche Natura 2000 ?
1) Qu'est que natura 2000 ?
Natura 2000 est un programme européen construit à partir de 2 directives :
► la directive « Habitats, faune, flore» (1992)
► la directive « Oiseaux » (1979).
L'objet de ces 2 directives est de maintenir la biodiversité en Europe par des actions qui visent à préserver les espèces menacées et leurs habitats.
Localement, les deux directives interviennent sur deux de zones géographiques distinctes :
► Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour la directive « Habitat »
► Les Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la directive « Oiseaux »
2) Pourquoi une politique en faveur de la diversité des espèces en Europe :
La diversité des espèces, encore appelée biodiversité, est un enjeu vital pour la société par les biens et les services qu'elle procure. Par exemple, nous dépendons des abeilles, insectes indispensables pour la pollinisation et la fabrication du miel.
La commission européenne rapporte que 50% des espèces et 80% des habitats naturels sont en mauvais état de conservation en Europe.
3) Quelle spécificité motive la désignation d’un site natura 2000 ?
Les sites Natura 2000 sont choisis pour la présence d'habitats naturels ou d'espèces menacées au niveau européen. Ces espèces et habitats sont répertoriés dans des listes inscrites dans les directives « Habitats » et « Oiseaux » (voir le site Internet : www.natura2000.fr)
4) Comment sont désignés les sites ?
Chaque état membre doit fournir une liste de sites caractérisés par la présence d'habitats et d'espèces présents dans la directive « Habitats ».
5) Qui décide ?
Le comité de pilotage (COPIL) est l’organe décisionnaire mis en place par arrêté préfectoral. Cet organe est constitué de l’ensemble des parties prenantes sur le site (usagers locaux, collectivités, Etat…). Il s’appuie sur le gestionnaire du site pour mettre en œuvre ses décisions.
6) Qui gère les sites natura 2000 ?
Depuis 2005, l'État peut transférer la mise en œuvre de Natura 2000 aux collectivités. La collectivité élue par le comité de pilotage est appelée structure porteuse. Elle peut déléguer l’animation du site à une structure animatrice.
NB :
► Rôle de la structure porteuse : elle assure le secrétariat du comité de pilotage
Elle gère le financement des actions
Elle recrute le prestataire qui réalise le document d’objectifs
► Rôle de la structure animatrice : elle met en œuvre les actions du document d’objectifs
7) Sur quelle base les actions sont elles menées ?
Un document de référence est élaboré : le document d’objectifs (DOCOB). Il est composé d’un état des lieux, des enjeux et objectifs et enfin d’un panel de mesures contractuelles pouvant être passées entre l’Etat et les propriétaires ou les gestionnaires sur les parcelles situées dans le site.
Le document d’objectif est établi en concertation avec la population locale par le biais de groupes de travail thématique ou géographiques.
8) Qui finance ?
Natura 2000 est financé majoritairement par l’Etat et par l’Europe. Les collectivités peuvent aussi s’impliquer ainsi que les privés.
9) Quelles sont les conséquences de la désignation d'un site ?
Contrairement aux réserves Naturelles ou aux Parcs Nationaux, les sites Natura 2000 ne sont pas des zones de protection où l’homme n’a pas sa place. La démarche Natura 2000 s’appuie sur les activités humaines (agricoles, forestières…) afin de favoriser les pratiques vertueuses en terme de biodiversité (prairies fauchées faiblement fertilisées, entretien des haies, pâturage extensif…).
Des mesures contractuelles (et non obligatoires) sont mises en place pour inciter les gestionnaires à conserver leur mode de gestion ou à les faire évoluer pour une meilleur prise en compte de la biodiversité.
10) Comment participer à la démarche Natura 2000 ?
2 types de mesures contractuelles sont proposés. L’ensemble des contrats applicables sur le site est présent dans le document d’objectif.
► La Charte Natura 2000 est un engagement de l’ordre des bonnes pratiques ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations foncières.
► Les contrats natura 2000 sont établis entre l’Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou aillant droit, sur des terrains inclus dans le site. Ils correspondent à la mise en œuvre d’actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le document d’objectifs. On distingue les contrats forestiers, les mesures agro-environnementales, les contrats ni agricoles ni forestiers.
Exemple de contrat forestier : « prise en charge de certains surcoûts visant à réduire l’impact des dessertes en forêt » (contrat F 227 09)
Exemple de mesure agricole : Limitation de la fertilisation minérale et organique sur prairies
Exemple de contrat ni agricole ni forestier : restauration de tourbière
Exemple de contrat forestier : restauration de la ripisylve en bord de cour d’eau
Exemple : « ne pas réaliser de plantation artificiel de substitution »
