Vous trouverez ici les éléments indispensables à la compréhension du programme européen Natura 2000.
Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Natura 2000 est un programme européen construit autour de deux directives :
- la directive « Oiseaux » (1979)
- la directive « Habitats, Faune, Flore » (1992)
L’objet de ces deux directives est de maintenir la biodiversité sur le continent européen en préservant les espèces animales et végétales menacées et leurs habitats.
Localement ces deux directives interviennent sur des secteurs géographiques précis : les sites Natura 2000.
- Les zones de protection spéciale (ZPS) pour la directive "Oiseaux"
- les zones spéciales de conservation (ZSC) pour la directive "Habitat"
Pourquoi préserver la biodiversité ?
La diversité des espèces, encore appelée biodiversité, est un enjeu vital. C’est une ressource pour l’homme (agriculture, eau, forêt…) et son cadre de vie.
La commission européenne rapporte que 50% des espèces et 80% des habitats naturels sont en mauvais état de conservation en Europe.
Comment sont désignés les sites Natura 2000 ?
Pour désigner les sites Natura 2000, des inventaires scientifiques sont menés. Seuls les habitats et espèces des directives européennes justifient la désignation d’un site.
C’est souvent à partir d’inventaires français (ZNIEFF, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et ZICO, zones d’importantes pour la conservation des oiseaux) que les sites Natura 2000 sont désignés.
Quelles conséquences de la désignation d’un territoire en site Natura 2000 ?
Un site Natura 2000 n’est pas une réserve naturelle ou un cœur de parc naturel national : Natura 2000 repose sur les activités humaines qui préservent et maintiennent la biodiversité.
Ainsi, des mesures contractuelles (et non obligatoires) sont mises en place pour inciter les gestionnaires à conserver leur mode de gestion ou à les faire évoluer vers une meilleure prise en compte de la biodiversité.
Natura 2000 est une mise sous cloche du territoire ?
Comme les activités humaines favorables à la biodiversité sont incitées dans le cadre de Natura 2000, un site Natura 2000 n’est pas une zone où aucune activité humaine ne peut se réaliser.
Ce programme permet de maintenir les activités humaines favorables aux espèces et habitats, d’inciter les acteurs du territoire à adapter leurs pratiques pour qu’elles deviennent plus respectueuses de l’environnement et à réfléchir aux incidences de toutes nouvelles activités.
Natura 2000 consiste à trouver le bon équilibre entre activités humaines et protection de la biodiversité.
Quels outils pour mettre en œuvre Natura 2000 ?
Natura 2000 repose sur le volontariat. Toutes les actions qui peuvent être mises en place sont listées dans un document de gestion du site : le document d’objectifs ou Docob.
Des contrats Natura 2000 sont proposés aux acteurs du territoire qui souhaitent modifier leurs pratiques afin de préserver l’environnement ; les coûts engendrés par cette modification de pratique sont rémunérés.
Des actions de sensibilisation, de communication, des signatures de chartes de bonnes pratiques et des études peuvent aussi être menées sur ces territoires.
Quels moyens ?
Toutes les actions liées à Natura 2000 peuvent être financées à 100 % par l’Etat et l’Union européenne. Le financement est de 80 % quand il concerne un établissement public.
Qui décide ?
Un comité de pilotage est désigné par arrêté préfectoral pour chaque site Natura 2000. Il regroupe les élus (maires des communes, présidents des collectivités territoriales…), les représentant d’usagers et d’association et les services de l’Etat qui encadrent la démarche.
C’est ce comité qui décide des actions qui sont mis en place pour chaque site Natura 2000.
Qui gère les sites Natura 2000 ?
L’Etat a transféré depuis 2005 la gestion des sites Natura 2000 aux collectivités. C’est parmi le Copil qu’une collectivité est désignée pour être la structure qui met en œuvre Natura 2000.
Comment puis-je participer ?
Vous pouvez être acteur de Natura 2000, soit en adhérant à la charte Natura 2000 qui atteste que votre activité est favorable aux espèces et habitats, soit en signant un contrat pour mener une action favorable à une espèce ou un milieu naturel.
Si vous souhaitez vous engager, n’hésitez pas à poser vos questions à l’animateur Natura 2000 !