Les études d'incidence sont demandées par l'Etat à tout porteur de projet qui pourrait porter atteinte aux habitats et aux espèces inscrites dans les Directives Oiseaux et Habitats. Courant 2010, une réforme du régime des études d'incidences devrait élargir le panel des projets soumis.
La structure animatrice du site Natura 2000 concerné par le projet est le relais entre l'Etat et le porteur du projet concernant les atteintes potentielles et les préconisations de mise en oeuvre du projet.
Quelques exemples de projets traités :
- extension d'une carrière d'extraction de matériaux
- création de sentiers de randonnée
- création de circuits homologués pour sports motorisés
- construction d'un champ d'éoliennes
- travaux en cours d'eau
- défrichements
